Conseil Municipal du 29/05/2024
29/05/2024


  • Renouvellement adhésion système certification forestier PEFC
  • Approbation Plan de Chasse - Saison 2024/2025
  • Création au tableau des emplois permanent d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (20h) dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2000 habitants (article L332-8 6° du Code général de la fonction publique)
  • Cession par l’EPFNA au profit de la commune, du bien cadastré section AB n° 173, 181 et 182
  • Autorisation de lancement d’une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public - projet de solarisation bâtiments communaux
  • Tarifs 2024 «Aire naturelle de Camping Les Allées»
  • Tarifs locations diverses – année 2024 – Ajout nouvelles prestations
  • Règlement intérieur salle omnisports
  • Aide financière exceptionnelle en faveur de l’Association Mas Athlétique Club Football
  • Aide financière exceptionnelle en faveur de l’Association Canoe-Kayak Le Mas d’Agenais
  • Aide financière exceptionnelle en faveur de l’Amicale des pompiers du Mas d’Agenais
  • Convention de mise à disposition des services de la Commune du Mas d’Agenais au profit de Val de Garonne Agglomération pour la Piscine – Saison 2024
  • Questions diverses