Lors de la séance du 23 mars 2016, le Conseil Minicipal a voté le nouveau règlement de la forêt communale.
Le nouveau Laissez-Passer en forêt est à venir retirer en mairie à partir du 22/08/2016.
Documents à fournir :
- Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Carte grise du/des véhicule(s)
LAISSEZ-PASSER délivré uniquement aux habitants du Mas d'Agenais.
Informations sur les nouvelles dispositions du
LAISSEZ-PASSER en forêt communale du MAS D'AGENAIS
Délibération du Conseil Municipal du 23 Mars 2016
- Vous êtes résident de la commune ou vous vous acquittez d'une taxe foncière au Mas d'Agenais ?
OUI : vous bénéficiez d'une dérogation personnelle à l'interdiction de circuler et stationner en forêt grâce à une carte numérotée dite « laissez-passer ».
NON : vous devez laisser votre véhicule stationné sur les parkings aménagés à l'extérieur.
- Comment se présente ce laissez-passer ?
Un laissez-passer est attribué par véhicule (voiture ou fourgon). Il indique le numéro d'immatriculation de votre véhicule et votre identité. Il est valable 5 ans et doit obligatoirement être tamponné chaque année en mairie pour être validé.
Vous devrez l'apposer sur le pare-brise du véhicule lors de tout passage en forêt.
Un maximum de 2 laissez-passer sera délivré par foyer.
- Comment se procurer le laissez-passer ?
Certains d'entre vous possèdent un laissez-passer (exemplaire en cours) ; d'autres n'en n'ont pas encore un ou ont égaré le leur. Il convient de se rendre à la mairie du Mas d'Agenais pour bénéficier de la nouvelle carte avec les documents suivants : carte grise du véhicule, justificatif de domicile ou votre dernière taxe foncière.
Une nouvelle carte sera fournie gratuitement lors d'un changement de véhicule ou d'une nouvelle immatriculation.
LES NOUVEAUX LAISSEZ-PASSER SERONT DISPONIBLES A PARTIR DU 25/08/16 au secrétariat de la mairie.
- Comment fonctionne le suivi entre la mairie et la réglementation en forêt ?
Chaque année, vous devrez venir faire tamponner votre laissez-passer dans l'espace réservé à cet effet sur la carte (code couleur spécifique pour chaque année jusqu'à 2020).
Chaque bénéficiaire d'un laisser-passer est consigné sur un registre conservé en mairie. Ce fichier est transmis au fur et à mesure des inscriptions au technicien de l'ONF, Monsieur SEGER. Celui-ci va gérer lui-même ces informations en concertation avec sa hiérarchie et la gendarmerie
La mise à jour permanente de ce fichier lui permettra d'exercer ses missions de contrôle des véhicules circulant ou stationnant en forêt.
- Que se passe-t-il si je n'ai pas mon laissez-passer ?
Le propriétaire d'un véhicule ne disposant pas de son laissez-passer recevra un avertissement de la part du technicien de l'ONF. A la suite de cet avertissement, si le véhicule est à nouveau contrôlé sans laissez-passer, le propriétaire se verra infliger une sanction sous forme d'amende ; celle-ci sera établie par l'ONF conformément au barème en vigueur du Code Forestier.
En cas de perte de la carte, un nouvel exemplaire sera fourni au propriétaire du véhicule moyennant le paiement d'un forfait de 5€.
Cette carte est une tolérance de circulation en forêt. Elle ne dispense en aucune façon son détenteur de respecter en tout point les prescriptions du Code Forestier.
