Arrêté du 24 février 2006
relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
(JORF du 25/02/2006)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Ar. 3. - Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées.
Art. 4. - Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 5. - La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Dominique BUSSEREAU
