Conseil Municipal du 30/07/2020
30/07/2020


- Vote des 3 taxes pour l’année 2020
- Vote du Budget 2020 de la Commune
- Règlement intérieur du Conseil municipal
- Commission communale des impôts directs (CCID) – Présentation d’une liste de commissaires à la Direction des Services Fiscaux
- Renouvellement des conventions de mise à disposition du service «Droit des Sols» de Val de Garonne Agglomération au profit des communes
- Convention de mise à disposition du service des usages du numérique de Val de Garonne Agglomération au profit de la Commune du Mas d’Agenais – Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)
- Adhésion Contrat d’assurance des risques statutaires
- Approbation de la ou des conventions de servitude entre la Commune et le Territoire d’énergie Lot et Garonne – section AB n°111
- Participation financière communale aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif lieu-dit Grande Garesse (EAU 47)
- Désignation de délégués pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) auprès de VGA
- Approbation de la ou des conventions de servitude entre la Commune et le Territoire d’énergie Lot et Garonne – section AB n°327 Rue du Bourg Nouveau