Conseil Municipal du 04/12/2020
04/12/2020


  • Avenant n°1 à la Convention opérationnelle n°CP-47-17-075 d’action foncière pour la redynamisation du centre bourg entre la Commune du mas d’Agenais, Val de Garonne Agglomération et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
  • Travaux de restauration des intérieurs de l’Eglise Saint Vincent – Phase 1 Tranche 2Optionnelle : Restauration de la nef - Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)2021
  • Demande de transfert de la Dotation d’Equipements Territoriaux Ruraux (DETR) 2020 sur nouveau dossier Réhabilitation et aménagement de 2 bâtiments (L’ancien presbytère et Le Grenier)
  • Création d’un terrain multisports: Demande de Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2021
  • Vente parcelle bâtie lieu-dit «Lasmolles»
  • Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AB n°173
  • Convention avec le CAUE pour un accompagnement préalable à la consultation d’un maître d’œuvre et la passation d’un marché public en vue du projet de réhabilitation de 2 bâtiments dans le centre bourg
  • Affaire Commune du Mas d’Agenais/ Gueble-Creuset: Désignation d’un nouvel avocat
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet (35h)
  • Fixation du prix de vente du bois stocké en 2m en bordure chemins forêt communale
  • Fixation du prix de vente du bois forêt communale en 1 m et 0,50 m
  • Tarifs locations diverses – Année 2021
  • Tarifs Carte de lecteur Bibliothèque municipale – Année 2021
  • Tarifs régies – Année 2021
  • Tarifs entrées manifestations culturelles – Année 2021
  • Tarifs repas cantine scolaire – Année 2021
  • Aide financière exceptionnelle en faveur d’un sapeur-pompier
  • Adhésion à la mission «Archives 47» proposée par le Centre Départemental de Gestion 47
  • Mise à disposition de locaux au 1èr étage de la Halle au Chanvre en faveur de l’Association ACMA
  • Mise à disposition d’un bâtiment situé lieu-dit «Lapassère» en faveur de la Société de Chasse
  • Convention d’utilisation de la Bibliothèque municipale par l’Amicale Laïque de Tonneins gestionnaire de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement de Val de Garonne Agglomération
  • Convention d’utilisation de la Bibliothèque municipale par l’Amicale Laïque de Tonneins gestionnaire du l’Accueil de Loisirs Périscolaire du Mas d’Agenais
  • Convention d’utilisation de la Bibliothèque municipale par l’Ecole Elémentaire du Mas d’Agenais
  • Convention d’utilisation de la Bibliothèque municipale par l’Ecole Maternelle du Mas d’Agenais
  • Approbation du rapport d’activité 2019 – Territoire d’énergie Lot et Garonne (consultable et téléchargeable sur le site www.te47.fr rubrique «Publications»
  • Approbation du rapport départemental d’exploitation Eclairage public – Territoire d’énergie Lot et Garonne (consultable et téléchargeable sur le site www.te47.fr rubrique «Publications»
  • Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance les sujets supplémentaires suivants :

  • Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de Val de Garonne Agglomération valant avenant à la convention-cadre Action Cœur de Ville de Val de Garonne Agglomération, Marmande et Tonneins
  • Décisions modificatives - Budget 2020 de la Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’inscription à l’ordre du jour de la séance les sujets ci-dessus énoncés.