Conseil Municipal du 08/02/2022
08/02/2022


- Présentation de la décision du maire n°2022-001: Révision du loyer Appartement immeuble Place des Religieuses

- Présentation de la décision du Maire n°2022-002: Révision du loyer Garage Rue du Cours nouveau

- Autorisation donnée au Maire d’engager, de mandater, de liquider des dépenses avant le vote du budget 2022 de la Commun

- Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’un espace de stationnement Rue Galianne avec Val de Garonne Agglomération

- Mise en œuvre opérationnelle de l’opération Façades en cœur de ville dans le cadre d’un dispositif coordonné à l’échelle de l’Agglomération 2022-2026

- Projet Educatif de Territoire – Val de Garonne Agglomération

- Convention d’adhésion EPCI-Communes «Information géographique»

- Présentation du rapport communal d’exploitation Eclairage Public de Territoire d’Energie 47 – Exercice 2020

- Adhésion de la Commune à la convention d’accompagnement à la Transition Energétique de Territoire d’Energie 47

- Vente d’un véhicule des Services techniques

- Soutien financier Permis de conduire et formation du Permis de conduire

- Renouvellement Contrat Unique d’Insertion dans le cadre du dispositif «Parcours Emploi Compétences»

- Création d’un emploi d’Adjoint technique territorial Principal de 1ère classe à temps complet (35h) - Mise à jour du tableau des effectifs