Comptes rendus

18h: Intervention de Mme Delisle-Errard, Gérante SCIC Habitats des Possibles, Codirectrice Territoires des Possibles. Présentation du projet d’Habitat Partagé et accompagné du Mas d’Agenais.

19h: réunion du Conseil Municipal

- Approbation du projet habitat partagé et accompagné du Mas d’Agenais.

- Avenant n°2 à la convention opérationnelle n° CP 47-18-075 d’action foncière pour la redynamisation du centre-bourg entre la commune du Mas-d’Agenais, Val de Garonne Agglomération et l’Etablissement Foncier de Nouvelle Aquitaine.

- Avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire de Val de Garonne Agglomération.

- Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune du Mas-d’Agenais.

- Renouvellement de la convention relative à l’instruction du droit des sols avec Val de Garonne Agglomération.

- Présentation du rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

- Coupes de bois en forêt communale – année 2024

- Convention de servitude avec Enedis – Parcelle ZH 224

- Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique (23h) et mise à jour du tableau des emplois.

- Adhésion «Intérim Territorial 47» du CDG 47.

- Désignation référent déontologue élu local.

- Subventions communales budget 2023

- Participation financière exceptionnelle au voyage scolaire en Normandie des élèves de 3^e du collège Didier Lamoulie de Miramont de Guyenne.

- Aide financière exceptionnelle supplémentaire voyage scolaire Puy du Fou en faveur de la Coopérative scolaire du Mas-d’Agenais

- Subvention exceptionnelle en faveur de l’association Festi’Mas

- Subvention exceptionnelle en faveur de l’association MAS XIII

- Participation financière exceptionnelle en faveur de l’Association Mas Athlétique Club Football

- Motion en faveur de la paix en Ukraine.

- Questions diverses